Le blog de kham

Le Portugal et son téléchargement libre

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En janvier 2011 l' ACAPOR, une association d'ayants droits avait déposé auprès des tribunaux Portugais des centaines de plaintes contre des utilisateurs qui s'échangeaint des fichiers copyrightés.

Le but de cette association était de sensibiliser la justice sur le téléchargement illégal. Des milliers d'adresses IP avaient été récupérées sur les réseaux d'échanges et transmises à la justice. Cette association s'était donnée comme ambition de déposer 1000 plaintes de la sorte par moi. 

 

Le procureur saisi de ces plaintes vient de donner un coup de revers à l'association. Le Ministère Public vient de rejeter les poursuites engagées contre les propriétaires de ces adresse IP et concidére que le téléchargement est légal à condition qu'il soit fait pour un usage personnel. 

 

 « D’un point de vue juridique, en considérant que les gens qui partagent des fichiers sont à la fois des uploaders et des downloaders, nous considérons que l’utilisation des réseaux P2P pour un usage personnel est légal, même si les utilisateurs continuent de partager le fichier une fois son téléchargement terminé ».

 

Le Ministère public a toutefois précisé que les droits d'auteurs devaient être protégés mais en prenant en concidérastion que  « le droit à l'éducation, à la culture et la liberté dans l'espace numérique, en particulier lorsque de telles libertés individuelles n’ont rien à voir avec des questions commerciales  »


Il conclut également que l'adresse IP « n’est pas nécessairement l’utilisateur présent au moment de l’infraction, ni celui qui met à disposition l’œuvre protégée, mais l’individu qui enregistre le service à son nom, indépendamment de son utilisation ».

 

Bref vous l'aurez compris la justice portugaise n'est pas prête à s'engager sur le terrain gluand du téléchargement illégal, comme l'a fait la France avec son Hadopi et ses millions dépensés.  Donc si vous êtes un adepte de la chose vous savez où vous pouvez vous réfugier pour être tranquille .... Viva portugal ! ! ! 

 

Source Exame informatica : link

baby kham grand

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blanc 16/02/2016 03:34

vous êtes d'accord avec ce téléchargement libre, mais j'ai fait un livre à compte d'auteur et je considère qu'il m'a été volé 254 fois. Je ne rentre pas dans mes frais, je n'arrive pas à écouler mon stock car il est téléchargeable gratuitement, et vous trouvez cela normal? vous voyez le côté consommateur mais pas de celui qui, comme moi a passé sept années pour faire ce livre