Le blog de kham

Plus que 3 mois pour équiper votre logement d'un détecteur de fumée.

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Les DAAF (Détecteurs Avertisseurs Autonomes de Fumée).

 

 

Le décret au journal officiel est paru et c'est le 8 mars 2015 au plus tard que les détecteurs de fumée dans tous les logements habités seront obligatoires.

 

DAFF

 

Voici ce que dit la loi :

 

« Art. L. 129-8 : Le propriétaire d’un logement installe dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé si le logement est mis en location, et s'assure de son bon fonctionnement lors de l’établissement de l’état des lieux mentionné à l’article 3-2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.

L’occupant d’un logement, qu’il soit locataire ou propriétaire, veille à l'entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif et assure son renouvellement, si nécessaire, tant qu’il occupe le logement.

Cette obligation incombe au
propriétaire non occupant dans des conditions définies par décret en Conseil d’État, notamment pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées. Ce décret fixe également les mesures de sécurité à mettre en œuvre par les propriétaires dans les parties communes des immeubles pour prévenir le risque d'incendie.  L'occupant du logement notifie cette installation à l'assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie. »

 

Voici ce que dit la loi sur le détecteur :

 

- Comporter un indicateur de mise sous tension.
- Être alimenté par piles, batteries incorporées ou sur secteur ; dans le cas où la batterie est remplaçable par l'utilisateur, sa durée minimale de fonctionnement est de un an.
- Comporter un signal visuel, mécanique ou sonore, indépendant d'une source d'alimentation, indiquant l'absence - Émettre un signal d'alarme d'un niveau sonore d'au moins 85 dB(A) à 3 mètres.
- Émettre un signal de défaut sonore, différent de la tonalité de l'alarme, signalant la perte de capacité d'alimentation du détecteur.
- Comporter les informations suivantes, marquées de manière indélébile :
- Nom ou marque et adresse du fabricant ou du fournisseur.
- Le numéro et la date de la norme à laquelle se conforme le détecteur.
- La date de fabrication ou le numéro du lot.
- Le type de batterie à utiliser.
- Disposer d'informations fournies avec le détecteur, comprenant le mode d'emploi pour l'installation, l'entretien et - Le contrôle du détecteur, particulièrement les instructions concernant les éléments devant être régulièrement remplacés.

 

Il existe de nombreux modèles sur le marché du plus simple sur pile en passant sur ceux sur secteur ou encore au plus sophistiqué qui se connecte en wi-fi et envoie un message d'alerte sur votre téléphone en cas de fumée détectée.

 

Pas besoin de vous ruiner pour un tel dispositif, les modèles entre 15 et 25€ sont largement suffisant. L'essentiel est de vérifier que les normes « NF EN 14604 » et « CE » apparaissent bien sur l'emballage. Ensuite une simple pile 9 volt fera l'affaire. (A condition de ne pas oublier de la changer).

 

A vous de jouer…

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