Licenciée pour des propos tenus sur Facebook

Mlle Mylène E. est employée en tant qu'hôtesse de caisse par la société VAUBADIS (sous enseigne Leclerc). Elle est licenciée en avril 2010 pour faute grave après que son patron est appris que celle-ci dénigrait la société et certains responsables sur son compte Facebook.

L'histoire ne dit pas si cette information est parvenue aux oreilles du patron par une taupe ou si c'est lui qui l'a découvert. 

Mlle Mylène E. aurait donc échangée des messages avec cinq autres salariées de cette société.

Elle les a invité à : «cracher leur haine sur certaines poufs de Leclerc et contre Leclerc tout court ». Il y a eu aussi des critiques sur les responsables : « des responsables qui savent pas rester à leur poste trois malheureuses heures alors que nous c’est des journées entières ».

D'autres propos et remarques sont tenues sur les conditions de travail : « nos horaires à la con », « marre de cette semi responsable qui se permet des vannes de merde alors que je suis malade comme un chien »,...

Bref muni d'une copie de tous ces messages le patron licencie en première instance l'employée pour faute grave.

La cour d'appel de Rouen a pourtant annulé le 15 novembre 2011 le licenciement sur le motif que le patron n'avait pas pu apporter la preuve que les messages envoyés étaient destinés au public et non pas à titre privé "c'est à dire entre amis".

« aucun élément ne permet de dire que le compte Facebook tel que paramétré par Mlle E. ou par les autres personnes ayant participé aux échanges autorisait le partage avec les “amis” de ses “amis” ou tout autre forme partage à des personnes indéterminées, de nature à faire perdre aux échanges litigieux leur caractère de correspondance privée ».

Et oui, c'est bien joli de faire des captures d'écrans mais les captures ne montrent pas tout.

Certe l'employée perd son emploi mais gagne au procès:

• 5739,00 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif

• 2303,60 € à titre de préjudice moral distinct

• 1151,80 € à titre d’indemnité de préavis

• 115,18 € à titre de congés payés sur préavis

• 970,38 € titre de remboursement de la mise à pied conservatoire

Il doit maintenant planer au sein de cette société comme un parfum de suspicion. Qui espionne qui ? Qui fait quoi ? Bref une super ambiance de M.... !

L'arrêt de la cour d'appel de ROUEN est ici : link